Mis à jour le 27/05/25
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DÉMOCRATIE LOCALE
Thierry ALBERT
Mis à jour le 27/05/25
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DÉMOCRATIE LOCALE
Thierry ALBERT
En avril 2025 la maire de Saint-Christophe-sur-le-Nais a porté plainte contre moi pour diffamation publique à la suite de la publication de mon blog Un village pour tous, initié dès novembre 2024. Sans surprise, la plainte a été classée sans suite. Elle était sans fondement juridique. On en retiendra le caractère abusif et la tentative de nuire à un candidat aux municipales. Par ailleurs cette plainte était une initiative personnelle de l'élue alors que le contenu du blog concerne l'ensemble de la gestion municipale. Elle aurait donc dû, réglementairement, faire l'objet préalablement d'une délibération du conseil municipal (article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881).
Je souhaiterais souligner les points suivants :
1. La liberté d'expression est garantie en France, dans ses principes comme dans ses limites, par l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, pour la liberté de presse, par la loi du 29 juillet 1881.
2. Comme le confirme le classement sans suite, il n'y a aucune diffamation dans le blog. Je défie tout lecteur un peu attentif d’y trouver aucune atteinte à l’honneur ou à la considération des élus, en particulier aucune qualification insultante ou grossière, aucune allégation ni insinuation touchant à la probité morale des individus, tant à titre personnel que dans l'exercice de leurs fonctions, ni aucune mise en doute de leur respect des obligations légales s’attachant à leurs mandats. Pas non plus de sexisme, de racisme ou d'homophobie, délits également condamnables par la loi.
3. Mes critiques portent sur les objectifs, la mise en œuvre et les résultats de l’équipe municipale, ceci dans un cadre élargi incluant également la communauté de communes et le département. Mes jugements s’appuient sur des documents destinés au public et cités de manière explicite dans le blog. Les conclusions sont argumentées et jamais détachées de leur contexte. Elles peuvent donc être discutées, point par point, dans le cadre du débat démocratique.
4. Critiquer de bonne foi l’action municipale, ça n’est pas diffamer les élus. Les valeurs implicites dans les notions de "diffamation" ne sont pas "à la carte" et en fonction du statut du plaignant. Elles ne dépendent pas de sa susceptibilité ou de son humeur du moment. Loin d'être arbitraires, elles s'appuient sur une jurisprudence qui vaut pour un élu comme pour tout citoyen (voir point 2, critères de diffamation publique).
5. Cette péripétie de campagne aura un effet bénéfique non anticipé par la plaignante. Elle amplifiera le débat sur des questions essentielles touchant à la vie communale et le situera au bon endroit : sur la place publique et non pas dans le secret d’un bureau de la mairie, voire de la gendarmerie. Elle renforcera par ailleurs la pertinence d’une critique qui parcourt le blog : l’évitement de la concertation, tant au sein du conseil que face aux Christophoriens, le verrouillage de l'information, et le refus de la contradiction et des remises en question.
6. Outre le préjudice causée à la personne injustement mise en cause (Thierry ALBERT), la plainte, tant par son caractère infondé que par la date de son dépôt, apparaîtra à beaucoup comme une tentative d'entrave à une candidature aux municipales. C'est ce que suggère en effet la coïncidence troublante entre la date de dépôt de plainte et celle de la diffusion du tract de candidature (23 mars 2024). Alors que le blog avait débuté 4 mois plus tôt avec l'achat de l'hôtel des Glycines, le dossier le plus critique de tous ceux déjà publiés.
7. L'intention de censure est patente lorsque la plainte va jusqu'à vouloir mettre en cause non seulement ce blog de campagne "Saint Christophe, Un Village pour tous" mais aussi l'existence de la page Facebook "L'actu de Saint-Christophe-sur-le-Nais et ses alentours", dont je suis coadministrateur, ceci sous prétexte qu'elle fait concurrence au site officiel de la mairie ! Or la vocation de cette page est simplement de créer du lien entre les habitants et de partager des informations utiles. Indépendante de la mairie, elle a d'ailleurs un équivalent dans beaucoup de communes alentour.
Le conseil municipal est-il d'accord avec l'initiative de la maire de porter plainte ? Porte-t-il les mêmes valeurs que la maire en matière de liberté d'expression et d'exercice de la démocratie locale ?
Je continuerai pour ma part à tirer les enseignements de l’action municipale passée. Cette phase me semble indispensable à la fois pour améliorer l'information des Christophoriens et pour préparer correctement tant le candidat que ses futurs colistiers.
Les conclusions des dossiers pourront faire l'objet de discussion lors de la campagne, notamment avec celles et ceux qui assumeront l'héritage des deux mandats précédents.
Mon objectif global est de dresser un état des lieux et, sur cette base, de garantir la pertinence des futures propositions de la liste Saint-Christophe, un village pour tous.
Thierry Albert (27/05/25)
EN LIGNE:
Liberté d'expression et démocratie locale (27/05/25)
Présentation de Thierry ALBERT (11/24)
Candidature comme tête de liste (04/25)
Hôtel-restaurant des Glycines (11/24)
Le budget présumé des Glycines (03/25)
Ecole communale (12/24)
Le patrimoine communal (02/25)
Ombrières de Beausoulage (06/25)
En préparation:
Salle Beausoulage
Fonctionnement du conseil municipal
Gestion des services municipaux