Phase préparatoire au premier conseil

Mon expérience antérieure de conseiller municipal et communautaire de 2020 à 2024 m'a appris que la mise en place du conseil était une période essentielle pour éviter tout malentendu sur l'esprit et les méthodes de travail de l'équipe. Ceci avant même le premier conseil. Chaque conseiller doit comprendre d'emblée son rôle et disposer des informations pour le remplir correctement. 

Organisation des conseils

Il est essentiel que les conseillers disposent avant les réunions des informations complètes pour voter en pleine connaissance de cause. Ceci implique :

(1) la publication publique d'un ordre du jour explicite 3 jours francs au moins avant le conseil, de manière à ce que l'élu comprenne sur quoi il va voter;

(2) la mise à disposition aux conseillers de la documentation associée à chaque délibération suffisamment à l'avance;

(3) la diffusion de la note explicative de synthèse sur la tablette des élus 24 h à l'avance. Je proposerai que le nouveau règlement intérieur de la commune impose l'envoi de cette note de synthèse et sa mise à disposition sur papier au public et aux correspondants de presse assistant aux conseils.

La pertinence des votes est tributaire de la qualité de l'information précédant les conseils. Cela s'applique en particulier aux pouvoirs pour les élus absents.

Dématérialisation

Il est regrettable que l'utilisation des tablettes informatiques ait été abandonnée en cours de mandat car c'est un outil très souple qui permet précisément de pallier le besoin d'information des conseillers tout en évitant le gaspillage de papier. Est-il besoin de rappeler que c'est la communauté de communes qui gère la plate-forme sécurisée des tablettes et que c'est à l'unanimité que la commune a décidé d'adhérer au groupement de commandes, au coût de 271 € HT la tablette (dès juillet 2020) ? Je l'ai personnellement trouvé très utile. Nous les réhabiliterons et étendrons même leur usage. 

La formation complémentaire sur l'utilisation des tablettes pourra être faite sur place avec le conseiller numérique, si nécessaire. Le droit à la formation s'applique d'ailleurs à tous les conseillers et au maire dans le cadre de leurs attributions spécifiques.

Commissions

Elles sont normalement le lieu de préparation et d’instruction par les conseillers des questions qui feront l’objet de délibérations puis de vote en conseil municipal (finances, urbanisme, travaux etc. .).  

L’usage actuel à St Christophe est de faire avaliser en commission des projets déjà ficelés, ceci deux ou trois jours avant la séance du conseil et sans compte-rendu de réunion. Ceci prive les conseillers à la fois de leur rôle dans l’élaboration des projets et du recul nécessaire pour voter en connaissance de cause.

Si nous sommes élus, nous donnerons aux commissions l’intégralité des fonctions que le code des collectivités leur attribue (CGCT L.2121-22). En particulier, nous inviterons, en tant que de besoin, des personnes extérieures compétentes sur les sujets en discussion, afin de mieux éclairer les élus avant la prise de décision. Toutes les réunions de commission feront l'objet d'un relevé de conclusions visé par les participants à la réunion, alors qu'actuellement elles restent le plus souvent sans trace.

J'ai eu l'occasion à maintes reprises dans ce blog de m'étonner sur certaines méthodes de gestion de la municipalité sortante. Mes critiques portaient sur deux thèmes principaux : (1) la conduite budgétaire proprement dite et (2) les bilans budgétaires à destination des administrés. Voici les points que je souhaite mettre en avant :

1. Conduite budgétaire

• Le budget prévisionnel voté en début d'année devra être sérieusement réfléchi en concertation de manière à limiter les modifications en cours d'année qui dénaturent les intentions initiales. C'est ainsi que nous avons vu certains projets passer à la trappe d'année en année parce que la ligne budgétaire correspondante servait de réserve pour combler d'autres besoins (cas, entre autres, des fonds prévus pour la restauration de la chapelle St Gilles).

• Création dans le budget primitif d'un fonds de réserve pour les dépenses imprévues, ce qui évitera l'inflation des décisions modificatives notée ci-dessus.

• Bilan régulier en commission finances et en conseil de l'utilisation des subventions permettant de vérifier le respect des termes de la convention nous liant au financeur, quel qu'il soit. Par exemple, la subvention globale obtenue en 2023 pour l'aménagement du cimetière du bas (7000 €) incluait la pose de cave urnes qui n'ont jamais été installées. L'insuffisance de lisibilité sur les subventions entretient inutilement un doute sur leur bonne utilisation.

• La commission finances doit jouer pleinement son rôle consultatif, notamment pour mieux évaluer la faisabilité financière des projets et leurs modes de financement, et pour préparer la présentation et le débat en conseil. Ce ne doit pas être une simple chambre d'enregistrement des choix du maire.

2. Bilans budgétaires pour les administrés

• Tout administré soucieux d'information doit pouvoir aisément se faire un avis sur la conduite du budget municipal à l'échelle d'une année. C'est pourquoi le bilan budgétaire figurant dans le Bulletin municipal annuel doit être lisible par un non spécialiste en comptabilité. La forme adoptée ces dernières années est une copie "arrangée" de tableaux comptables. Elle est difficile à comprendre pour tout profane désirant connaître le coût réel d'un projet, la part du financement propre et celle des subventions. 

• De même toutes les lignes importantes montrant les domaines d'implication de la commune devront être visibles, missions par missions. Par exemple, il n'y a pas de visibilité depuis plusieurs années sur les dépenses associées à la culture et aux évènements (mission des adjointes en charge des fêtes, cérémonies et évènements culturels). J'ajoute que sur ces coûts spécifiques les conseillers eux-mêmes ne disposent d'aucune ventilation lors des conseils, en particulier sur les comptes 62-32 (fêtes et cérémonies) et 62-57 (animations, repas) ni même d'aucune information explicite sur le coût du programme culturel et les frais de bouche. Un "flou artistique" qui nécessiterait quelque éclaircissement.

La communication est l'un des points sur lesquels nous nous démarquerons le plus de la gouvernance actuelle qui a délibérément sacrifié l'information à destination des administrés ainsi que la concertation.  Exemples : 

(1) le retrait des procès-verbaux de conseil en ligne des années passées, 

(2) l'absence de réunion publique pour préparer et accompagner les gros projets d'investissement comme Glycines et Beau Soulage, 

(3) l'insuffisance notoire du site internet de la mairie en terme d'utilité pour les citoyens, 

(4) l'absence de politique volontariste vis à vis des associations (sans compter la fermeture des locaux  qui leur étaient dédiés à Beau Soulage), 

(4) la disparition des réunions pour les nouveaux habitants, de la Newsletter....

.... et surtout l'esprit général d'une municipalité qui s'est coupée peu à peu de ses habitants. 

Nous restaurerons tout ce qui peut favoriser le dialogue entre les élus vis à vis des habitants, feront circuler les informations et tenterons de susciter chez les Christophoriens l'envie de participer à la vie de notre commune.

La précédente période s'est caractérisée par un grand turnover des agents municipaux, tant au secrétariat que dans les ateliers. Ainsi aucune des 3 personnes titulaires présentes en 2020, tant au secrétariat qu'aux ateliers, ne sont restées et les contrats d'autres agents n'ont pas été renouvelés Un départ à cette échelle traduit un mal-être au travail dépassant les situations particulières. Il faudra en analyser les causes. J'attacherai en tout cas la plus grande importance à la qualité des rapports entre les élus en charge et le personnel.

J'examinerai avec les adjoints s'il est pertinent, et possible budgétairement, de renforcer le personnel technique par rapport au personnel administratif. En effet le coût en personnel administratif est significativement supérieur à la moyenne pour une commune de notre taille. A noter que le coût du personnel dans son ensemble a augmenté de 90.000 € en 5 ans soit environ de 25 % environ ! (370.000 € en 2020 à 460.000 € en 2024). Qu'est-ce qui justifie cette inflation ?

Pour avoir un point de comparaison voici le nombre de secrétaires dans de communes de la taille de St Christophe (1000 et 1100 hab) en Indre-et-Loire :

St Christophe sur le Nais : 1077 hab, 3 sec dont 1 DGS - Cormery, 1000 hab, 1 sec. - Abilly, 1125 hab, 1 sec - Villaines-les-Rochers, 1043 hab., 1 sec. - Villeperdue : 1110 hab. 2 sec - Cravant-les-Côteaux, 1054 hab., 1 sec

Si ce renforcement en personnel technique par rapport au personnel administratif était envisageable sans embauche supplémentaire, alors je souhaiterais qu'un des agents soit assermenté après formation pour assurer la fonction de garde-champêtre à temps partiel (incluant les compétences suivantes : police rurale, environnement, chasse et pêche, code de la route). L'éventualité d'une mutualisation d'un poste de policier municipal, à temps complet cette fois et avec une ou plusieurs communes avoisinantes, pourrait être une alternative. Rappelons qu'actuellement seul la/le maire a le pouvoir de police, ce qui est notoirement insuffisant.

Pour pallier le manque d'information actuel sur le dispositif Citoyens vigilants et sa composante dite de "participation citoyenne" nous retenons la proposition de la gendarmerie de Neuillé Pont Pierre d'organiser une réunion d'information à destination des habitants. L'habilitation, le rôle et la responsabilité des citoyens dits "référents" est une question sensible et il est important que la mairie encadre correctement le protocole en liaison avec la gendarmerie. Actuellement aucune information n'est diffusée sur ce sujet, y compris en conseil. 

Toujours en matière de sécurité, il faudra compléter l'installation récente du dispositif de vidéosurveillance sur des sites sensibles par une information du public conforme à la loi, à savoir une signalisation des zones filmées à l'aide de panneaux comprenant (1) pictogrammes, (2) finalité du dispositif et (3) nom du responsable (pour permettre aux usagers d'exercer le cas échéant leur droit à l'image).

Nous testerons l'utilité d'une ouverture de la mairie (accueil mairie + bureau de poste) tous les samedis matin alors qu'actuellement elle n'est ouverte que le 1er samedi du mois. 

En tant que Conseiller Communautaire élu aux CA de Tourisme Vallée du Loir (OTVL) de 2020 à 2024 (voir mon CV en lien) une chose m'a frappé : la coupure entre conseil municipal et conseil communautaire. En dépit de mon implication active au niveau du CC jamais la maire ne m'a demandé de rendre compte de mes activités devant mes collègues ni jugé bon d'insérer la moindre information sur le tourisme dans le Bulletin (pas plus que sur les activités du syndicat cavités 37 auquel la commune adhère et que je représentais en tant que membre du CA). Elle-même faisait cette séparation pour ses propres activités de vice-présidente en charge de la petite enfance ou au sein du syndicat Pays de Loire Nature, dont personne n'a entendu parler au conseil, pas même à titre informatif.

Je suis certain que la grande majorité des conseillers considèrent la CC comme un appendice dont les décisions sont sans impact direct sur la commune ! D'ailleurs mon remplaçant à la CC y a brillé par son absence (présents 4 fois seulement sur 18 séances !). S'il est élu sur la liste des sortants il devra revoir sérieusement sa perception de la CC pour la vie communale.

Dans le même ordre d'idées, je suis étonné aussi de voir que la liste de nos concurrents a choisi de s'appeler "les Christophoriens d'abord" ! Oui, bien entendu, les élus doivent travailler dans l'intérêt des Christophoriens ! Mais ce n'est pas en se repliant sur soi qu'on y parviendra. Il faut convaincre ceux qui, en amont de l'échelon communal, détiennent le pouvoir et les sous ! Et ils sont nombreux: CC, Département, Etat, Fondations diverses mais aussi les agences de conseil type ADAC et CAUE etc... C'est jusqu'à ce niveau que nos arguments doivent porter et être entendus ! Par ailleurs il va de soi que la CC est le lieu où les projets de partage et de mutualisation (sport, culture, santé etc..) peuvent être le mieux défendus et qu'ils prennent leur pleine justification. Donc il faut se garder, eux comme nous, de toute tentation d'isolement.